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Accueil
> Conseil municipal du 23 novembre 2022
Conseil municipal du 23 novembre 2022
Liste des délibérations :
ICI
Procès-verbal approuvé en séance du 19/12/2022 :
ICI
Délibérations :
45-2022 - approbation rapport d-activité 2021 vra et annexe légalité.pdf
46-2022 - convention médiation préalable obligatoire cdg26 et annexe légalité.pdf
47-2022 - convention assurance statutaire cdg26 légalité.pdf
48-2022 - convention mutuelle axa et annexe légalité.pdf
49-2022 - convention assistance maitrise ouvrage traversée village caue et annexe légalité.pdf
50-2022 - avenant 1 convention veille stratégie foncière epora 26e080 et annexe légalité.pdf
51-2022 - attribution subvention sou classe découverte geroges brassens légalité.pdf
52-2022 - modification tarifs restaurant scolaire - cantine légalité.pdf
53-2022 - organisation du recensement population 2023 légalité.pdf
54-2022 - organisation du marché de noël 2022 légalité.pdf
55-2022 - lutte contre violences faites aux femmes légalité.pdf
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